juil 8th, 2011
by pwinocour.
Ce matin s’est tenue la dernière séance du Conseil général avant la période des congés estivaux, dont vous pouvez consulter l’ordre du jour ici.
Nous avons séléctionné, comme chaque mois, certaines délibérations qui font l’objet d’une fiche pratique :
Le contrat local d’engagement, déclinaison Yvelinoise du programme “habiter mieux” de l’ANAH, qui perme de lutter contre la [...]
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juin 13th, 2011
by pwinocour.
Le dispositif des CDOR (contrats de développement de l’offre résidentielle), qui a déjà permis à 80 communes Yvelinoises de programmer la construction de 45 448 logements, a été modifié lors de la séance du Conseil général du 10 juin dernier.
Le Président du Conseil général, Alain Schmitz, avait souhaité la mise en place d’un groupe [...]
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juin 10th, 2011
by pwinocour.
Lors de la séance du vendredi 10 juin, ont notamment été adoptées les délibération suivantes :
aide aux études pour la définition et la mise en oeuvre des projets majeurs intercommunaux, afin de soutenir les intercommunalités qui souhaitent porter des projets d’envergure ;
Evolution du dispositif des CDOR (contrats de développement de l’offre résidentielle) ;
la [...]
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déc 20th, 2010
by pwinocour.
Adoptés, vendredi dernier, lors de la séance du Conseil général :
- 3 nouveaux CDOR (Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle), et une fiche-bilan sur ce dispositif innovant qui permet de relancer la construction de logements dans notre département ;
- le volet insertion du Schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale, pour la période 2010-2015.
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déc 13th, 2010
by pwinocour.
Dans le cadre de sa politique en faveur du logement, le Département des Yvelines intervient en faveur de la construction de résidences étudiantes. Le 30 mai 2008, un programme exceptionnel 2008-2010 a été adopté par l’Assemblée départementale, pour la construction de résidences pour étudiants.
C’est à ce titre que la Commission permanente a attribé des subventions à [...]
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