Ensemble pour les Yvelines

De nouveaux critères pour les aides régionales…

ump-ile-de-france Communiqué de presse du Groupe Majorité Présidentielle Ile-de-France

Critérisation des aides régionales : une usine à gaz arbitraire et injuste dont le seul objectif est de dissimuler la baisse des aides régionales aux collectivités franciliennes.

 

L’exécutif régional s’apprête, à l’occasion de la séance plénière des 29 et 30 septembre, à voter un nouveau système complexe et opaque d’attribution des aides régionales aux collectivités d’Ile-de-France.

 

L’objectif affiché par l’exécutif est de moduler les subventions attribuées par la région suivant que la collectivité répond plus ou moins bien aux critères définis unilatéralement par le conseil régional. Certaines collectivités pourraient ainsi avoir un bonus s’élevant jusqu’à 50 % du montant de la subvention quand d’autres se verraient appliquer un malus de 10 %.

 

En réalité, le système est ainsi fait qu’il aboutira mécaniquement à exclure un grand nombre de communes franciliennes – et donc leurs habitants – des aides régionales.

 

Un budget en baisse d’un côté (-30 % entre 2007 et 2011), des aides unitaires en hausse de l’autre, la conséquence est mécanique : plus d’un tiers des communes qui reçoivent aujourd’hui des subventions de la région en sera privé demain. Une nouvelle fois, la région fait payer aux collectivités et aux Franciliens les conséquences de sa mauvaise gestion.

 

Les élus du groupe Majorité Présidentielle sont scandalisés par ce dispositif qui, pour masquer son véritable objectif met en place un système de critères ultra-complexe et ultra-opaque.

 

A ce jour, aucune collectivité francilienne n’est en mesure de connaître le sort qui lui sera réservé dans le nouveau système envisagé par le conseil régional. Cette situation ne peut qu’aboutir à l’arbitraire le plus total dans l’attribution des aides.

 

Les élus du groupe Majorité Présidentielle dénoncent avec vigueur cette mesure qui va à l’encontre de la libre administration des collectivités locales, de l’intérêt général et de l’égalité de traitement de l’ensemble des Franciliens.

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