Ensemble pour les Yvelines

Apprentissage et alternance / les élus EPY interrogent le Préfet des Yvelines

Lors de la séance du 10 juin dernier, Joël Desjardins et Karl Olive ont interrogé le Préfet des Yvelines, Michel Jau, sur les formations en alternance et l’apprentissage. Questions et réponses, qui permettent de faire le point sur ces filières de formation dans le Département des Yvelines.

Question de Joël Desjardins 

En juillet 2010 suite à la visite de votre prédécesseur Mme Boquet, j’avais attiré son attention par écrit sur la situation des formations en alternance, à savoir le passage dans les Yvelines de 4101 contrats de qualification en 2002 (Source : DDTEFP des Yvelines) à 2886 en 2010 (Source : Votre rapport).

Cette analyse yvelinoise corroborait un rapport de la Cour des Comptes : « 93.346 contrats de professionnalisation seulement ont été conclus entre octobre 2004 et le 31 décembre 2005, alors que 165.433 contrats avaient été conclus dans le cadre des dispositifs précédents. » 

En 2011 tout le monde semble redécouvrir l’alternance et tout le monde en vante les mérites. Et même un peu vite.

Dossier de Presse Formation et Emploi. Présidence de la République page 6 : « Dans les entreprises de moins de 250 salariés, toute embauche supplémentaire, par rapport à l’année précédente, d’un jeune en alternance bénéficiera d’une exonération totale des charges sociale pendant 6 mois. » Et d’ajouter 3 qualités de la mesure : Lisibilité, Efficacité, Simplicité (…).   

Mais le Décret du 17 mai 2011 dit que : Article 2 Alinéa 4 : « Le contrat n’ouvre pas droit à une exonération totale de cotisations patronales de sécurité sociale en vigueur à la date de l’embauche, en application de l’article L. 6243-2 du code du travail. ». Donc exactement le contraire.

Mais il y a une aide. Article 3 du même décret : « Dans une entreprise de moins de 20 salariés : SMIC horaire applicable au 1er janvier de l’année en cours x 151.67 x (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l’article D. 6325-15 du code du travail applicable à la date de début d’exécution du contrat de travail) x 0.12 x 12 »

On le voit : les 3 qualités Lisibilité, Efficacité et Simplicité ont disparu et l’aide est à peu près égale à ce qui existait auparavant : charges exemption partielle (Loi Fillon) et prime de 1000 €.

En résumé plus compliqué et pas plus intéressant pour l’entreprise.

Nous sommes en juin. Ce n’est pas en novembre ou en décembre que les jeunes en formation diplômante se placent en entreprise, c’est maintenant. Sur quelles bases ? Mystère dont je ne doute pas que vous aller le lever aujourd’hui.

Réponse de Monsieur  le Préfet des Yvelines

Le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 a précisé récemment les modalités de soutien aux PME. Le texte précise qu’une exonération totale des charges sociales est accordée pendant 6 mois pour toute entreprise de moins de 250 salariés qui embauche un jeune en alternance supplémentaire (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation). Les contrats n’ouvrent pas droit à une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale mais à une aide accordée pour une durée de 12 mois (l’exonération n’avait été envisagée que pour 6 mois), dont les montants sont compris entre 321 € et 963 € par mois sur 12 mois pour le contrat d’apprentissage et de 1 081 € et 1 835 € pour le contrat de professionnalisation.
De plus, pour les contrats de professionnalisation signés avec un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, l’entreprise bénéficie d’une aide financière de 2 000 € versée en deux fois.
 

Question de Karl Olive 

Monsieur le Préfet,

Plus de 70% des jeunes qui sortent d’apprentissage trouvent un emploi. Le Gouvernement a donc, en toute logique, fait de l’apprentissage et de la formation professionnelle l’une des clefs de voute de sa politique en faveur de l’emploi des jeunes. Le 1er mars dernier, à Bobigny, le Président de la République a d’ailleurs fixé un objectif ambitieux : 800 000 jeunes formés en alternance à l’horizon 2015.

Alors que de nombreux secteurs d’activité sont sous tension dans notre département, pouvez vous nous indiquer dans quelles mesures nos entreprises yvelinoises pourront recruter et former des apprentis et quel est l’état actuel des dispositifs incitant à embaucher de jeunes apprentis ?

Quels sont les objectifs fixés dans les Yvelines, et quelles mesures vous envisagez de mettre en œuvre dans ce Département pour favoriser l’apprentissage des jeunes et la formation en alternance ?

J’ajouterai qu’un dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance a été mis en œuvre récemment (décret du 31 décembre 2010). Le dispositif est ouvert aux jeunes de moins de 15 ans. Quelles actions sont prévues à ce titre dans le Département des Yvelines ? Comment le Département pourrait agir, en coordination avec vos services, pour valoriser l’apprentissage, notamment  auprès des 78 000 collégiens Yvelinois ?

Réponse de Monsieur  le Préfet des Yvelines

Dans les Yvelines, l’apprentissage est reconnu aujourd’hui comme une voie de formation performante, tant en terme d’insertion professionnelle que de poursuite d’études à tous les niveaux de qualification. Les Yvelines sont ainsi le 3ème département francilien en matière d’apprentissage, après les départements de Paris et des Hauts-de-Seine : on y dénombre 24 Centres de Formation des Apprentis, soit environ 16 000 places disponibles. 

En 2010, plus de 6 000 contrats ont été signés dans le département, soit 13% des contrats d’apprentissage franciliens. La situation de l’apprentissage dans les Yvelines est par ailleurs plus favorable que dans le reste de l’Ile-de-France : le nombre de contrats signés dans le secteur marchand a diminué de 14.3% entre 2010 et 2009 (- 15.5% en IDF) et dans le secteur non marchand, le nombre de contrats a augmenté de façon significative (+ 25.5% contre + 7.5% en IDF).

Concernant le contrat de professionnalisation, second type de contrat en alternance possible s’adressant soit aux jeunes de moins de 26 ans, soit aux des demandeurs d’emploi adultes notamment les personnes âgées de 45 ans et plus, on note deux évolutions positives dans les Yvelines :

  • Après la crise économique de 2009, le nombre de signature de contrat de professionnalisation en 2010 est reparti à la hausse (3 276 contrats signés en 2010, soit 8.7% des contrats franciliens), soit une augmentation de 7.7% entre 2009 et 2010, tandis que la tendance régionale est à la baisse (- 16.4%)
  • Le nombre de contrat de professionnalisation signé par des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus est en augmentation constante depuis 2006 (16% des contrats en 2010 contre 14% en 2009);

Enfin, environ 300 organismes de formation ont été répertoriés dans les Yvelines, ce qui implique une très grande diversité dans l’offre de formation, mais aussi la nécessité d’assurer une information et une orientation de qualité auprès des publics (salariés et entreprises).

 Cinq grands objectifs ont ainsi été identifiés, à chacun desquels répondent une ou plusieurs actions à mettre en œuvre.

Le pilotage de ce plan est fait conjointement par l’UT des Yvelines et par la Mission Ville de la Préfecture des Yvelines et sont associés autant que de besoin les différents acteurs impliqués sur le territoire dans le domaine de l’alternance, y compris au niveau régional.

Les grands objectifs de ce plan ont été déterminés comme suit :

  • Renforcer les réseaux des partenaires ayant un intérêt dans les contrats en alternance (Missions Locales, Pôle Emploi, CFA, OPCA, Maisons De l’Emploi, Organismes de formation, Chambres Consulaires, associations d’insertion professionnelle…) ;
  • Harmoniser le niveau de connaissance des contrats en alternance entre les différents prescripteurs ;
  • Rendre les contrats en alternance plus attractifs aux yeux des entreprises et des jeunes et demandeurs d’emploi ;
  • Développer des outils de communication sur l’alternance dans le département ;
  • Favoriser une approche territoriale pour lutter contre le chômage des jeunes habitants en ZUS

1/Les actions mises en œuvre depuis juin 2010

Les objectifs du plan départemental ont été déterminés à partir des constats faits en 2010, notamment suite aux deux réunions organisées par l’UT78 et la Préfecture des Yvelines au mois de juin 2010:

  • la première relative aux contrats d’apprentissage et réunissant les développeurs de l’apprentissage, Pôle Emploi et les Missions Locales le 25 juin 2010 ;
  • la seconde le 30 juin 2010 autour du contrat de professionnalisation avec les OPCA et les entreprises.

La première de ces réunions a permis de souligner le travail de qualité des développeurs et de maintenir une mobilisation autour de l’apprentissage. Les principaux enjeux identifiés de l’apprentissage résidant dans la capacité à réduire l’écart entre les offres des entreprises et les candidatures, dans la promotion des métiers et l’orientation des jeunes ainsi que dans le suivi des jeunes en apprentissage (questions de savoir être et du tutorat).

La réunion du 30 juin 2010 a quant à elle permis de donner la parole aux différents acteurs du contrat de professionnalisation, et tout particulièrement aux OPCA et aux entreprises, afin de remobiliser l’ensemble des partenaires et acteurs sur ce sujet. Grâce aux échanges avec la salle, il a été fait le constat que le contrat de professionnalisation séduit avant tout le public jeunes et qu’il existe encore des freins (mauvaise connaissance du dispositif par les entreprises, difficultés liées au savoir être des jeunes, question de la complémentarité entre les contrats en alternance).

Il a par ailleurs été décidé d’approfondir le diagnostic territorial et l’analyse concernant le contrai de professionnalisation : dans cette perspective, une étude a été réalisée pendant 3 mois sur le développement du contrat de professionnalisation dans les Yvelines, avec un triple objectif :

  • établir un diagnostic précis de l’utilisation du contrat de professionnalisation ;
  • analyser ces chiffres pour comprendre les motivations, les freins, les attentes des acteurs, le rôle de chacun et notamment des prescripteurs
  • proposer des actions concrètes pour le développement du dispositif.

Cette étude de grande qualité a été finalisée fin décembre 2010.

2/ Les perspectives 2011

Forts de l’ensemble de ces constats, le plan départemental en faveur de l’alternance a pu être étayé de façon plus concrète et depuis le début de l’année 2011, différentes actions ont été mises en œuvre ou sont en projet.

Le plan départemental en faveur de l’alternance prévoit notamment :

  • l’organisation de rendez-vous bilatéraux avec chacun des principaux acteurs de l’alternance sur le territoire (Pôle Emploi, missions locales, conseil régional, chambres consulaires, délégué territorial de l’ordre des experts comptables, OPCA et branches professionnelles…) ;
  • l’organisation de grands rendez-vous autour de l’alternance : réunion de promotion de l’alternance auprès des entreprises en avril, atelier de l’alternance avec les acteurs et les partenaires institutionnels… ;
  • le développement de l’information et de la connaissance des dispositifs en alternance, notamment auprès des prescripteurs ;
  • la valorisation de l’alternance par le développement des outils de communication, notamment par le lancement d’une lettre de diffusion électronique.

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